Seul le président de l'association où vous avez fait valider votre licence de l'année en cours est habilité à vous délivrer la feuille verte d'avis préalable, document obligatoire pour toute demande ou renouvellement de détention d'arme.

Réglement de la SSTAR

Tout tireur qui souhaite obtenir une autorisation d'acquisition et de détention d'arme à titre sportif ou de renouvellement de cette autorisation, doit remplir les conditions suivantes :

• être âgé de 18 ans au moins (sauf dérogation pour les compétiteurs mineurs) ;
• être licencié à la SSTAR depuis plus de six mois ;
• être en possession d'une licence en cours de validité.

Il devra, en outre, solliciter l'avis favorable du Président de la SSTAR et, pour ce faire, présenter à ce dernier :

• sa licence de l’année en cours ;
• une fiche validée par la SSTAR de "séance contrôlée de pratique du tir" ;
• justifier de 10 passages au club minimum dans les 12 mois précédant la demande.

S’il s’agit d’une première demande, il devra fournir un carnet de tir à jour incluant 3 tirs contrôlés espacés de plus de 2 mois sur 1 an glissant.

Tout tireur participant à une séance de tirs contrôlés devra présenter :
- sa licence en cours de validité ;
- son carnet de tirs (pour les tireurs débutants).

Rappels de la FFTir

Portant sur le nouveau régime de la délivrance des avis préalables :

"L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA 1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.

Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.

Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.

L’arrêté prévoit donc deux situations :

• Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
• Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.

Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1^er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.

Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté."